ECOLE DE MUSIQUE

 

 

 

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Règlement intérieur

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Article 1

Ce règlement s’applique à toutes les activités d’AD VITAM, quel qu’en soit le lieu d’exercice et sous réserve des dispositions particulières propres à chaque lieu mis à disposition d’AD VITAM.

Article 2

Toute personne souscrivant aux activités proposées par AD VITAM s’engage à respecter les dispositions de ce règlement. Il lui en sera proposé lecture avant tout engagement et restera disponible pour consultation à toute personne en faisant la demande.

Article 3

Les modalités de fonctionnement des activités sont définies au début du mois de septembre de chaque année et sont valables durant un an.
La saison des activités en cours commencera le 16 septembre 2019 et s’achèvera le 28 juin 2020. Elle respectera le calendrier scolaire sauf accord particulier ou modification ultérieure.
a) Pour les instruments et le chant, les horaires définitifs sont fixés au début du mois d’octobre pour chaque professeur en accord avec les parents d’élèves et le représentant d’AD VITAM.
N.B. : En cas de renoncement à l’issue de l’essai, le cours donné sera dû au prorata de la durée.
b) Pour les activités d’éveil et de formation musicale, les horaires définitifs sont fixés, en accord avec les parents à l’issue de la première séance et ne peuvent subir de modification qu’après accord d’AD VITAM.
Cette séance n'étant pas gratuite, elle est donc incluse dans l'engagement annuel.
N.B. : AD VITAM se réserve le droit de renoncer à l’ouverture d’un cours si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint ou à proposer d’autres jours et horaires en remplacement.

Article 4

a) Toute personne souscrivant aux activités s’engage pour la durée de la formule proposée à régler le tarif en vigueur au début de celle-ci. Les modalités de règlement sont liées à chaque formule et proposées lors des inscriptions en même temps que les tarifs
b) Le règlement des activités se fait en trois chèques dont le premier intègre l’adhésion à l’association (actuellement de 15 Euros par personne inscrite).

Ils sont encaissés respectivement entre le 1er et le 15 octobre de l’année en cours pour le premier, entre le 1er et le 15 janvier de l’année suivante pour le deuxième et entre le 1er et 15 avril de l’année suivante pour le dernier.
c) A toute activité commencée en cours d’année, il sera demandé un règlement calculé au prorata des cours restant à effectuer jusqu’à la fin de la période des activités.

d) Des facilités de paiement ou des délais de versement sont accordées et les bons de réduction pour une inscription dans une association de loisirs à retirer auprès de la Mairie de Cachan sont acceptés.

Article 5

Le remboursement partiel ou total de l’activité en cas d’arrêt du fait de l’utilisateur sauf en cas de force majeure, est soumis à l’acceptation d’AD VITAM. La valeur du remboursement sera calculée au prorata des activités restant encore à effectuer au moment de l’arrêt sauf pour l'ensemble vocal où tout trimestre engagé est dû.

Article 6

a) Tout cours ou atelier non décommandé le jour même par l’élève restera dû dans sa totalité et ne sera ni remplacé, ni remboursé.
b) Tout cours ou atelier décommandé au plus tard 24 heures avant par l’élève sera remplacé selon les possibilités de l’emploi du temps du professeur ou de le disponibilité du lieu d’enseignement.
c) AD VITAM rappelle que les tarifs proposés donnent droit à 30 cours ou ateliers hebdomadaires ou à 15 cours bimensuels à prendre durant la saison considérée à l’article 3 du présent règlement.
d) Chaque enseignant s’engage à se faire remplacer en cas d’absence ou à proposer une autre date à la convenance de toutes les parties concernées.

Article 7

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent règlement, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de Créteil, mais seulement après épuisement des voies amiables.

Fait à Cachan, le 31 juillet 2019

Le Président
Jean-Philippe PUCHOT

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