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Règlement intérieur |
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Article 1 Ce règlement s’applique à toutes les activités d’AD VITAM, quel qu’en soit le lieu d’exercice et sous réserve des dispositions particulières propres à chaque lieu mis à disposition d’AD VITAM. Article 2 Toute personne souscrivant aux activités proposées par AD VITAM s’engage à respecter les dispositions de ce règlement. Il lui en sera proposé lecture avant tout engagement et restera disponible pour consultation à toute personne en faisant la demande. Article 3 Les modalités de fonctionnement des activités sont définies au début du mois de septembre de chaque année et sont valables durant un an. Article 4 a) Toute personne souscrivant aux activités s’engage pour la durée de la formule proposée à régler le tarif en vigueur au début de celle-ci. Les modalités de règlement sont liées à chaque formule et proposées lors des inscriptions en même temps que les tarifs |
Ils sont encaissés respectivement entre le 1er et le 15 octobre de l’année en cours pour le premier, entre le 1er et le 15 janvier de l’année suivante pour le deuxième et entre le 1er et 15 avril de l’année suivante pour le dernier. Article 5 Le remboursement partiel ou total de l’activité en cas d’arrêt du fait de l’utilisateur sauf en cas de force majeure, est soumis à l’acceptation d’AD VITAM. La valeur du remboursement sera calculée au prorata des activités restant encore à effectuer au moment de l’arrêt sauf pour l'ensemble vocal où tout trimestre engagé est dû. Article 6 a) Tout cours ou atelier non décommandé le jour même par l’élève restera dû dans sa totalité et ne sera ni remplacé, ni remboursé. Article 7 En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent règlement, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de Créteil, mais seulement après épuisement des voies amiables. Fait à Cachan, le 31 juillet 2020 Le Président |
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